Révision de la Loi sur les permis d’alcool
. Le Groupe de travail sur l'allégement administratif et réglementaire appuie les revendications des restaurateurs…
Ce mardi 17 janvier 2012 - L’ARQ se réjouit des recommandations apparaissant dans le rapport déposé hier par le Groupe de travail sur l’allégement administratif et réglementaire, présidé par l’ancien ministre des Finances, M. Michel Audet.
En effet, dans son rapport, le Groupe de travail reprend en grande partie les revendications de l’ARQ sur la modernisation des lois et des règlements touchant la vente et le service des boissons alcooliques au Québec.
Ainsi, le Groupe recommande de modifier la Loi sur les permis d’alcool afin de regrouper certaines catégories de permis et d’éliminer la notion de permis par pièce; qu’un client qui n’a pas terminé une bouteille de vin puisse la faire reboucher pour la rapporter à la maison; de permettre à un restaurant de préparer à l’avance des mélanges de boissons alcooliques en tout temps; d’éliminer l’exigence d’avoir, pour un restaurant ouvert la nuit, un dispositif fermé à clé pour empêcher l’accès aux boissons alcooliques entre 3 h et 8 h et, finalement, de permettre, avant 23 h, la présence d’un mineur accompagné d’une personne majeure sur une terrasse d’un établissement détenant un permis de bar sur terrasse.
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